Le code de l'éducation

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelleD237.9 - D237.11

Section 1 : Les instances nationales D237.9 - D237.9

Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. D237-9

Section 2 : Les instances régionales. R237.10 - D237.11

Article R237.10 R237-10

Article D237.11 D237-11