Section 1 : Les instances nationales - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 18/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Section 1 : Les instances nationales
Le code
de l'éducation
Section 1 : Les instances nationales
D237.9 - D237.9
Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
D237-9
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