Le code de l'éducation

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricoleR238.1 - R238.5

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. R238-1

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. R238-2

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. R238-3

Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. R238-4

Section 5 : Le comité de coordination. R238-5