Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage
Le code
de l'éducation
Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage
R241.22 - R241.23
Article R241.22
R241-22
Article R241.23
R241-23
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