Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
R262.1 - R262.3
Article R262.1
R262-1
Article R262.2
R262-2
Article R262.3
R262-3
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