Le code de l'éducation

Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- MartinD271.1 - D271.2

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. D271.1 - D271.2

Article D271.1 D271-1

Article D271.2 D271-2