Dernière mise à jour 28/10/2020

Accueil Code de l'éducation Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale

Le code de l'éducation

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationaleD271.1 - D271.2

Article D271.1 D271-1

Article D271.2 D271-2