Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 01/03/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale
Le code
de l'éducation
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale
D271.1 - D271.2
Article D271.1
D271-1
Article D271.2
D271-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos