Chapitre Ier : Dispositions communes - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes
D311.1 - D311.13
Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
D311.1 - D311.4
Article D311.1
D311-1
Article D311.2
D311-2
Article D311.3
D311-3
Article D311.4
D311-4
Section 2 : Les programmes.
D311-5
Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
D311.6 - D311.9
Article D311.6
D311-6
Article D311.7
D311-7
Article D311.8
D311-8
Article D311.9
D311-9
Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
D311-10
Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves
D311.11 - D311.13
Article D311.11
D311-11
Article D311.12
D311-12
Article D311.13
D311-13
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