Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 18/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
Le code
de l'éducation
Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
D311.6 - D311.9
Article D311.6
D311-6
Article D311.7
D311-7
Article D311.8
D311-8
Article D311.9
D311-9
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