Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 21/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves
Le code
de l'éducation
Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves
D311.11 - D311.13
Article D311.11
D311-11
Article D311.12
D311-12
Article D311.13
D311-13
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