Section 2 : Les enseignements artistiques - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 03/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 2 : Les enseignements artistiques
Le code
de l'éducation
Section 2 : Les enseignements artistiques
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