Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/11/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
Le code
de l'éducation
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
D312.33 - D312.39
Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.
D312.33 - D312.39
Article D312.33
D312-33
Article D312.34
D312-34
Article D312.35
D312-35
Article D312.36
D312-36
Article D312.37
D312-37
Article D312.38
D312-38
Article D312.39
D312-39
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