Section 8 : L'enseignement d'éducation civique - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/10/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 8 : L'enseignement d'éducation civique
Le code
de l'éducation
Section 8 : L'enseignement d'éducation civique
D312.48 - D312.48.1
Article D312.48
D312-48
Article D312.48.1
D312-48-1
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