Section 1 : Dispositions générales - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier : Scolarité
Section 1 : Dispositions générales
Le code
de l'éducation
Section 1 : Dispositions générales
D351.1 - R351.2
Article D351.1
D351-1
Article R351.2
R351-2
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