Section 4 : Aménagement des examens et concours - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 31/05/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier : Scolarité
Section 4 : Aménagement des examens et concours
Le code
de l'éducation
Section 4 : Aménagement des examens et concours
D351.27 - D351.31
Article D351.27
D351-27
Article D351.28
D351-28
Article D351.29
D351-29
Article D351.30
D351-30
Article D351.31
D351-31
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