Le code de l'éducation

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistiqueR361.1 - R361.12

Section 1 : Dispositions générales. R361.1 - R361.2

Article R361.1 R361-1

Article R361.2 R361-2

Section 2 : L'enseignement du théâtre. D361.3 - D361.6

Article D361.3 D361-3

Article D361.4 D361-4

Article D361.5 D361-5

Article D361.6 D361-6

Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique R361.7 - R361.12

Article R361.7 R361-7

Article R361.8 R361-8

Article R361.9 R361-9

Article R361.10 R361-10

Article R361.11 R361-11

Article R361.12 R361-12