Section 1 : Dispositions générales - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 31/10/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique
Section 1 : Dispositions générales
Le code
de l'éducation
Section 1 : Dispositions générales
R361.1 - R361.2
Article R361.1
R361-1
Article R361.2
R361-2
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