Le code de l'éducation

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animationR363.1 - R363.3

Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives. R363-1

Section 2 : Les diplômes. D363.2 - R363.3

Article D363.2 D363-2

Article R363.3 R363-3