Section 1 : Dispositions générales - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/05/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Dispositions générales
Le code
de l'éducation
Section 1 : Dispositions générales
R374.1 - D374.5.1
Article R374.1
R374-1
Article R374.2
R374-2
Article D374.3
D374-3
Article D374.4
D374-4
Article D374.5
D374-5
Article D374.5.1
D374-5-1
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