Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 01/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre Ier : Les écoles
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré
D412.1 - R412.3
Article D412.1
D412-1
Article R412.2
R412-2
Article R412.3
R412-3
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