Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 21/10/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre Ier : Les écoles
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré
D412.1 - R412.3
Article D412.1
D412-1
Article R412.2
R412-2
Article R412.3
R412-3
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
