Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/10/2021
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux
Le code
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Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux
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