Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/02/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Le code
de l'éducation
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
D423.1 - D423.18
Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
D423.1 - D423.18
Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D423.1 - D423.12
Article D423.1
D423-1
Article D423.2
D423-2
Article D423.3
D423-3
Article D423.4
D423-4
Article D423.5
D423-5
Article D423.6
D423-6
Article D423.7
D423-7
Article D423.8
D423-8
Article D423.9
D423-9
Article D423.10
D423-10
Article D423.11
D423-11
Article D423.12
D423-12
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
D423.16 - D423.17
Article D423.16
D423-16
Article D423.17
D423-17
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
D423-18
Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.
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