Section 4 : Frais de trousseau et de pension - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre V : Les lycées de la défense
Section 4 : Frais de trousseau et de pension
Le code
de l'éducation
Section 4 : Frais de trousseau et de pension
R425.17 - R425.22
Article R425.17
R425-17
Article R425.18
R425-18
Article R425.19
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Article R425.20
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