Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 01/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance
Le code
de l'éducation
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance
R426.1 - R426.22
Section 1 : Dispositions générales.
R426.1 - R426.3
Article R426.1
R426-1
Article R426.2
R426-2
Article R426.2.1
R426-2-1
Article R426.3
R426-3
Section 2 : Organisation administrative.
R426-4
Section 3 : Organisation financière.
R426.18 - R426.22
Article R426.18
R426-18
Article R426.19
R426-19
Article R426.20
R426-20
Article R426.21
R426-21
Article R426.22
R426-22
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