Le code de l'éducation

Titre III : Les centres de formation d'apprentisR431.1 - R431.7

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage. R431.1 - R431.7

Section 1 : Institutions et personnel. R431.1 - R431.4

Article R431.1 R431-1
Article R431.2 R431-2
Article 431.3 431-3
Article R431.4 R431-4

Section 2 : Contrôle. R431.5 - R431.6

Article R431.5 R431-5
Article R431.6 R431-6

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles. R431-7