Section 1 : Institutions et personnel - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 19/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage
Section 1 : Institutions et personnel
Le code
de l'éducation
Section 1 : Institutions et personnel
R431.1 - R431.4
Article R431.1
R431-1
Article R431.2
R431-2
Article 431.3
431-3
Article R431.4
R431-4
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