Section 2 : Contrôle - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 16/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage
Section 2 : Contrôle
Le code
de l'éducation
Section 2 : Contrôle
R431.5 - R431.6
Article R431.5
R431-5
Article R431.6
R431-6
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