Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
R441.1 - D441.16
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
R441.1 - R441.10
Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture.
R441.1 - R441.4
Article R441.1
R441-1
Article R441.2
R441-2
Article R441.3
R441-3
Article R441.4
R441-4
Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.
R441.5 - R441.10
Article R441.5
R441-5
Article R441.6
R441-6
Article D441.7
D441-7
Article R441.8
R441-8
Article D441.9
D441-9
Article R441.10
R441-10
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
D441.11 - R441.15
Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.
D441.11 - D441.12
Article D441.11
D441-11
Article D441.12
D441-12
Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé.
R441.13 - R441.14
Article R441.13
R441-13
Article R441.14
R441-14
Sous-section 3 : Dispositions particulières.
R441-15
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
D441-16
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