Le code de l'éducation

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privésR441.1 - D441.16

Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés. R441.1 - R441.10

Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture. R441.1 - R441.4

Article R441.1 R441-1
Article R441.2 R441-2
Article R441.3 R441-3
Article R441.4 R441-4

Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat. R441.5 - R441.10

Article R441.5 R441-5
Article R441.6 R441-6
Article D441.7 D441-7
Article R441.8 R441-8
Article D441.9 D441-9
Article R441.10 R441-10

Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés. D441.11 - R441.15

Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage. D441.11 - D441.12

Article D441.11 D441-11
Article D441.12 D441-12

Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé. R441.13 - R441.14

Article R441.13 R441-13
Article R441.14 R441-14

Sous-section 3 : Dispositions particulières. R441-15

Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. D441-16