Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 04/03/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
Le code
de l'éducation
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
R441.1 - R441.10
Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture.
R441.1 - R441.4
Article R441.1
R441-1
Article R441.2
R441-2
Article R441.3
R441-3
Article R441.4
R441-4
Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.
R441.5 - R441.10
Article R441.5
R441-5
Article R441.6
R441-6
Article D441.7
D441-7
Article R441.8
R441-8
Article D441.9
D441-9
Article R441.10
R441-10
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos