Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés
Le code
de l'éducation
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés
R442.33 - R442.48
Sous-section 1 : Le contrat d'association.
R442.33 - R442.43
Article R442.33
R442-33
Article R442.34
R442-34
Article R442.35
R442-35
Article R442.36
R442-36
Article R442.37
R442-37
Article R442.38
R442-38
Article R442.39
R442-39
Article R442.40
R442-40
Article R442.41
R442-41
Article R442.42
R442-42
Article R442.43
R442-43
Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
R442.44 - R442.48
Article R442.44
R442-44
Article D442.44.1
D442-44-1
Article R442.45
R442-45
Article R442.46
R442-46
Article R442.47
R442-47
Article R442.48
R442-48
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