Le code de l'éducation

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privésR443.1 - R443.3

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. -

Section 2 : Les écoles techniques privées. R443-1

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. R443-2

Section 4 : Les cours privés professionnels. R443-3