Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance
Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction
Le code
de l'éducation
Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction
R444.10 - R444.13
Article R444.10
R444-10
Article R444.11
R444-11
Article R444.12
R444-12
Article R444.13
R444-13
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