Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 03/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
D491.1 - D491.15
Section 1 : Les écoles.
D491.1 - D491.7
Article D491.1
D491-1
Article D491.2
D491-2
Article D491.3
D491-3
Article D491.4
D491-4
Article D491.5
D491-5
Article D491.6
D491-6
Article D491.7
D491-7
Section 2 : Les collèges et les lycées.
D491.8 - D491.15
Article D491.8
D491-8
Article D491.9
D491-9
Article D491.10
D491-10
Article D491.11
D491-11
Article D491.12
D491-12
Article D491.13
D491-13
Article D491.14
D491-14
Article D491.15
D491-15
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