Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 20/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
R493.1 - R493.1
Section unique : Les établissements d'enseignement privés.
R493-1
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