Section 1 : Les collèges et les lycées - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 18/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Les collèges et les lycées
Le code
de l'éducation
Section 1 : Les collèges et les lycées
D494.1 - D494.9
Article D494.1
D494-1
Article D494.2
D494-2
Article D494.3
D494-3
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