Section 2 : Les établissements d'enseignement privés - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 05/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés
Le code
de l'éducation
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés
R494.10 - R494.14
Article R494.10
R494-10
Article R494.11
R494-11
Article R494.12
R494-12
Article R494.13
R494-13
Article R494.14
R494-14
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