Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré
Le code
de l'éducation
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré
453.17 - R453.20
Article 453.17
453-17
Article R453.18
R453-18
Article R453.19
R453-19
Article R453.20
R453-20
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