Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
R462.1 - R462.9
Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
R462.1 - R462.6
Article R462.1
R462-1
Article R462.2
R462-2
Article R462.3
R462-3
Article R462.4
R462-4
Article R462.5
R462-5
Article R462.6
R462-6
Section 2 : Dispositions pénales.
R462.7 - R462.9
Article R462.7
R462-7
Article R462.8
R462-8
Article R462.9
R462-9
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