Section 2 : Publicité - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 02/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre VII : Dispositions communes
Chapitre Ier : Publicité et démarchage
Section 2 : Publicité
Le code
de l'éducation
Section 2 : Publicité
R471.2 - R471.7
Article R471.2
R471-2
Article R471.3
R471-3
Article R471.4
R471-4
Article R471.5
R471-5
Article R471.6
R471-6
Article R471.7
R471-7
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