Section 9 : Les mesures de déconcentration - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/09/2020
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Code de l'éducation
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Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 9 : Les mesures de déconcentration
Le code
de l'éducation
Section 9 : Les mesures de déconcentration
R911.82 - R911.90
Article R911.82
R911-82
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