Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
R913.1 - R913.3
Article R913.1
R913-1
Article R913.2
R913-2
Article R913.3
R913-3
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