Section 10 : Admission à la retraite. - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/09/2019
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Section 10 : Admission à la retraite.
Le code
de l'éducation
Section 10 : Admission à la retraite.
R914.120 - R914.142
Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
R914-120
Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.
R914.138 - R914.142
Article R914.138
R914-138
Article R914.139
R914-139
Article R914.140
R914-140
Article R914.141
R914-141
Article R914.142
R914-142
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