Section 5 : Rémunération. - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/09/2019
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Section 5 : Rémunération.
Le code
de l'éducation
Section 5 : Rémunération.
R914.83 - R914.89
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R914.83 - R914.88
Article R914.83
R914-83
Article R914.84
R914-84
Article R914.85
R914-85
Article R914.86
R914-86
Article R914.87
R914-87
Article R914.88
R914-88
Sous-section 2 : Dispositions particulières.
R914-89
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