Dernière mise à jour 21/02/2020

Accueil Code de l'éducation Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation Titre Ier : Dispositions générales Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. Section 5 : Rémunération.

Le code de l'éducation

Section 5 : Rémunération. R914.83 - R914.89

Sous-section 1 : Dispositions générales. R914.83 - R914.88

Article R914.83 R914-83

Article R914.84 R914-84

Article R914.85 R914-85

Article R914.86 R914-86

Article R914.87 R914-87

Article R914.88 R914-88

Sous-section 2 : Dispositions particulières. R914-89