Section 7 : Discipline. - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Section 7 : Discipline.
Le code
de l'éducation
Section 7 : Discipline.
R914.100 - R914.104
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.
R914.100 - R914.102
Article R914.100
R914-100
Article R914.101
R914-101
Article R914.102
R914-102
Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle.
R914-103
Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire.
R914-104
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