Chapitre unique - Code de l'éducation
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En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 01/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre II : Les personnels du premier degré
Chapitre unique
Le code
de l'éducation
Chapitre unique
D921.1 - D921.5
Section 1 : Les modalités de service
D921-1
Section 2 : Le maître formateur
D921-2
Section 3 : Le directeur d'école
D921-3
Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
D921.4 - D921.5
Article D921.4
D921-4
Article D921.5
D921-5
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