Le code de l'éducation

Chapitre uniqueD921.1 - D921.5

Section 1 : Les modalités de service D921-1

Section 2 : Le maître formateur D921-2

Section 3 : Le directeur d'école D921-3

Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs D921.4 - D921.5

Article D921.4 D921-4

Article D921.5 D921-5