Section 2 : Modalités particulières d'affectation - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 01/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre III : Les personnels du second degré
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 2 : Modalités particulières d'affectation
Le code
de l'éducation
Section 2 : Modalités particulières d'affectation
R931.2 - R931.5
Article R931.2
R931-2
Article R931.3
R931-3
Article R931.4
R931-4
Article R931.5
R931-5
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