Le code de l'éducation

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheursD952.1 - D952.6

Section 1 : Dispositions générales D952.1 - D952.2

Article D952.1 D952-1

Article D952.2 D952-2

Section 2 : Dispositions particulières D952.3 - D952.5

Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil D952.3 - D952.4

Article D952.3 D952-3
Article D952.4 D952-4

Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement D952-5

Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers D952-6