Le code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulièresD952.3 - D952.5

Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil D952.3 - D952.4

Article D952.3 D952-3

Article D952.4 D952-4

Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement D952-5