Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
R953.1 - R953.9
Article R953.1
R953-1
Article R953.2
R953-2
Article R953.3
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