Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 24/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R971.1 - R971.4
Article R971.1
R971-1
Article D971.2
D971-2
Article D971.3
D971-3
Article R971.4
R971-4
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